Mentions légales

PROPRIÉTAIRE DU SITE
Agence TPK
SIRET 83753363700018
Le Moulin du Domaine
35430 Saint-Jouan-des-Guérets
Tel. 02 99 46 64 77

EDITEUR DU SITE
Useweb
17 rue des Vaux Parés
35510 Cesson-Sévigné
Téléphone : 02 23 45 06 31
www.useweb.fr

HÉBERGEMENT DU SITE
Infomaniak Network SE
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)

POLITIQUE VIE PRIVEE ET COOKIES

ARTICLE 1 – DEFINITION

Au sens du présent article :
a) « Donnée à caractère personnel » est toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
b) « Fichier de données à caractère personnel » est tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.
c) « Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
d) « Responsable du traitement » est l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel ;
e) « Traitement de données à caractère personnel » est toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
f) les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
g) « Tiers autorisés » sont les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par l’Agence TPK.

ARTICLE 3 – IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par l’Agence TPK, immatriculée au RCS le 16-02-2018 sous le numéro SIRET 83753363700018, ayant son siège social Le Moulin du Domaine 35430 Saint-Jouan-des-Guérets, représentée par Monsieur Benoit Clolus.

ARTICLE 4 – TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

l’Agence TPK s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Dans le cadre de l’exploitation du site http://www.agencetpk.com/, l’Agence TPK  collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiqué l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.
Par ailleurs, l’Agence TPK pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
En particulier, l’Agence TPK pourra être amené à collecter les données suivantes :
– Le formulaire de contact présents sur le site de l’Agence TPK

ARTICLE 5 – DROITS DES PERSONNES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, les personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de son identité et d’un motif légitime à l’adresse suivante :
Correspondant Informatique et Libertés, SOCIETE ACTECIL 2, place du maire Wendling 67590 Schweighouse Sur Moder en joignant une copie d’une pièce d’identité.
Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à l’Agence TPK. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.
l’Agence TPK se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

ARTICLE 7 – SECURITE

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, l’Agence TPK met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

ARTICLE 8 – COOKIES

Notre site Internet met en œuvre des technologies dites « Cookies ». Les cookies sont des fichiers textes enregistrés sur votre disque dur pour être interrogés par la suite. Ces fichiers sont utilisés pour nous permettre de simplifier et personnaliser votre connexion à notre site.
Les cookies installés sur le site ont pour finalité exclusive :
– de permettre ou faciliter la communication par voie électronique
– la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur
– de contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur
l’Agence TPK fait usage de cookies permettant de dresser des statistiques de fréquentation du site en cours de consultation. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois, conformément aux recommandations de la CNIL, et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation.]
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